Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de services, prestations ou produits proposés par KC DISCOVERY SASU (ci-après « l'Agence » ou Spotted), immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM088220006, dont le siège social est situé 77 rue du Vert Cottage, 88500 Mirecourt.

Ces CGV font partie intégrante du contrat conclu avec le client (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Définitions :

• Client : toute personne qui réserve et achète un séjour au nom et pour le compte des participants au voyage.
• Agence : KC DISCOVERY SASU, agissant en tant qu'organisateur ou mandataire de voyages.
• Circonstances exceptionnelles et inévitables : situation échappant au contrôle de la partie qui l'invoque et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
• Prestataire : tout fournisseur de services de transport, hébergement, activités, etc. intervenant dans l'exécution du voyage.

1. Informations pré-contractuelles

Conformément aux articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme, le Client reçoit, préalablement à la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles concernant : destination, moyens de transport, type d'hébergement, repas inclus, visites, accessibilité, prix total TTC, modalités de paiement, conditions d'annulation, assurances, formalités administratives et sanitaires. Ces informations figurent dans le devis transmis au Client.

2. Garantie financière et assurance

Conformément à l'article L.211-18 du Code du tourisme :

• Garantie financière : KC DISCOVERY SASU bénéficie d'une garantie financière auprès de l'APST.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : souscrite auprès de GROUPAMA GRAND EST – 10 route de Hausbergen, CS 30014 Schiltigheim, 67012 Strasbourg.

Cette assurance couvre l'Agence, mais pas le Client, qui doit souscrire une assurance voyage personnelle (annulation, rapatriement, assistance, bagages...). Une preuve de cette assurance peut être demandée avant le départ.

3. Objet des prestations

L'Agence organise et/ou commercialise des voyages sur mesure ou packagés. Elle agit comme intermédiaire de réservation entre le Client et les prestataires (hôtels, loueurs de voitures, organisateurs d'activités, etc.). La responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée pour la mauvaise exécution imputable exclusivement aux prestataires, au Client lui-même ou à un cas de force majeure.

4. Réservation et conclusion du contrat

• Le Client reçoit un devis par e-mail, valable uniquement pour la durée indiquée.
• La réservation devient définitive après retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et versement d'un acompte de 50 % (ou de la totalité si le départ a lieu dans moins de 60 jours).
• Le contrat est conclu à réception du devis signé et du premier paiement.
• Toute modification du devis doit être expressément acceptée par écrit par l'Agence.
• La validation de ce devis vaut acceptation pleine et entière des conditions de vente de l'agence Spotted.
• Le Client reçoit un carnet de voyage – Road Book – transmis 10 jours avant le départ.

5. Paiement

• Paiement par le Client de 50% du prix total du séjour, pour confirmer la réservation, puis 50% (le solde) deux mois après cette date, pour valider son départ.
• Paiement par virement (gratuit) ou par lien CB bancaire (frais de 1%).
• Dans tous les cas, le solde du séjour doit être intégralement payé 60 jours avant le départ.
• Défaut de paiement : à défaut, l'Agence se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées. Des pénalités de retard peuvent être appliquées (taux légal majoré de 10 points, frais de recouvrement minimum de 40 €).

6. Durée, hébergement et repas

• La durée est calculée en fonction des nuitées prévues.
• Les classifications hôtelières correspondent aux normes locales.
• Les formules de repas (petit déjeuner, lunch et dîner) sont précisées dans le devis. Aucun remboursement n'est prévu si un repas n'est pas consommé.

7. Modifications

Par l'Agence : en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou pour garantir la sécurité des clients, l'Agence peut modifier le programme. Un service équivalent ou supérieur sera proposé, sans droit à indemnisation si la totalité des services prévus est délivrée.

Par le Client : toute demande de modification (hébergement, transport, activités) est soumise à l'accord de l'Agence et entraîne des frais supplémentaires et/ou administratifs.

8. Cession du contrat

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les conditions requises pour le voyage. Cette cession doit être notifiée au plus tard 7 jours avant le départ. Des frais de dossier de 200 € par personne seront facturés, en sus des frais imposés par les prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais.

9. Annulation

Par l'Agence : l'Agence peut annuler sans frais en cas de : défaut de paiement, nombre insuffisant de participants, impossibilité d'exécution du séjour par un prestataire, ou circonstances exceptionnelles compromettant la sécurité. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé du séjour acheté auprès de Spotted.

Par le Client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Des frais sont dus selon le barème suivant :

• Plus de 9 mois avant départ : 30%
• De 9 à 3 mois : 80%
• Moins de 3 mois : 100%
• Frais de traitement : 200 € par dossier, en sus.
• En cas de non-présentation au départ : 100% du prix reste dû.

10. Assistance à destination

Le Client bénéficie d'une assistance téléphonique dont les coordonnées figurent dans le carnet de voyage. Cette assistance est disponible du lundi au dimanche, de 9h à 18h (heure française). Les appels en dehors des heures d'ouverture pourront donner lieu à un délai de réponse plus long. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le représentant local dont les coordonnées sont indiquées dans le carnet de voyage / Road Book.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• respecter les consignes de l'Agence et des prestataires ;
• respecter les lois, coutumes et usages locaux ;
• fournir des documents de voyage valides (passeport, visa, vaccinations, permis...) ;
• informer l'Agence de tout besoin particulier (santé, mobilité réduite, régime alimentaire) ;
• souscrire à une assurance assistance/rapatriement couvrant a minima : les frais médicaux à l'étranger, l'hospitalisation, le rapatriement sanitaire, les frais de recherche et de secours, le retour anticipé en cas d'événement grave, les frais liés aux situations d'instabilité politique ou de catastrophe naturelle.

Tout manquement engage la responsabilité exclusive du Client, sans recours contre l'Agence. L'Agence se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement met en danger le groupe, sans remboursement.

Les mineurs voyageant avec Spotted restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants légaux pendant toute la durée du voyage. L'agence n'assure pas d'encadrement spécifique pour les enfants.

12. Responsabilité – Force majeure – Événements exceptionnels – Assurance

Conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme, l'Agence est responsable de la bonne exécution des prestations incluses dans le contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client (retard, absence aux rendez-vous, documents de voyage non valides, comportement inadapté, etc.) ;
• à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentant un caractère imprévisible ou inévitable ;
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que notamment : catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, épidémies, pandémies, grèves, troubles politiques ou civils, conflits armés, décisions des autorités locales ou nationales, fermetures de frontières ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Agence.

Dans de telles circonstances, l'Agence se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie du voyage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans obligation d'indemnisation complémentaire. Les conséquences financières éventuelles relèvent exclusivement des garanties d'assurance souscrites par le Client auprès de son assureur.

En outre, l'Agence décline toute responsabilité pour :

• les pertes, vols ou détériorations de bagages et effets personnels ;
• les prestations réservées directement par le Client en dehors du forfait vendu par l'Agence ;
• les conséquences d'un défaut de documents administratifs ou sanitaires obligatoires (passeport, visa, vaccinations, autorisations de sortie de territoire, etc.) ;
• les maladies, accidents ou incidents survenus pendant le voyage.

Spotted agit en qualité d'intermédiaire entre les voyageurs et les prestataires locaux (guides, hébergements, transporteurs). À ce titre, l'Agence ne saurait être tenue responsable des modifications de programme, retards ou incidents causés par des tiers ou par des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions climatiques, pannes, annulations locales, contraintes de sécurité, etc.).

Certaines prestations, notamment les safaris, excursions ou vols internes, peuvent être modifiées, décalées ou annulées pour des raisons météorologiques, de sécurité ou logistiques. Ces décisions sont prises dans l'intérêt et la sécurité des voyageurs. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des prestations non effectuées pour ces raisons indépendantes de la volonté de l'Agence.

En cas de frais exceptionnels sur place liés à la sécurité du Client (notamment frais de secours, d'évacuation, de rapatriement ou de transport d'urgence, y compris par hélicoptère), ceux-ci restent intégralement à la charge du Client, qui devra en faire l'avance. Le remboursement éventuel de ces frais relève exclusivement du contrat d'assurance personnelle et voyage du Client. L'Agence ne saurait en aucun cas être tenue d'avancer, de supporter ou de rembourser ces frais.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être formulée sur place et confirmée par écrit dans un délai d'un mois après le retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de justificatifs. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel).

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et peuvent être transmises aux prestataires du voyage. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, opposition, effacement et portabilité, en adressant une demande à KC DISCOVERY SASU – 77 rue du Vert Cottage, 88500 Mirecourt.

Spotted se réserve le droit d'utiliser les images et vidéos réalisées lors des voyages à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable du client avant le départ.

15. Résolution du contrat

En cas d'inexécution des obligations par le Client, l'Agence peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège de l'Agence, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

16. Informations administratives et sanitaires

Les formalités administratives et sanitaires obligatoires sont indiquées dans le devis et le carnet de voyage. Le Client est seul responsable de leur accomplissement. L'Agence recommande de consulter régulièrement les sites officiels :

• www.diplomatie.gouv.fr (Conseils aux voyageurs, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)
• www.pasteur.fr (Institut Pasteur)
• www.who.int (Organisation mondiale de la Santé)
• www.solidarites-sante.gouv.fr (Ministère de la Santé)

Pour les mineurs voyageant seuls ou avec un seul parent (parfois même avec les deux parents), une autorisation de sortie du territoire peut être exigée (CERFA n°15646*01).

17. Transmission des informations

Le Client signataire s'engage à transmettre à l'ensemble des participants toutes les informations relatives au voyage. L'Agence ne pourra être tenue responsable en cas de défaut ou d'omission dans cette transmission.

Informations légales

KC DISCOVERY SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle – Siège social : 77 rue du Vert Cottage, 88500 Mirecourt – Immatriculation opérateur de voyages : IM088220006 – N° TVA intracommunautaire : FR72852838861. Groupama Grand Est – 101, route de Hausbergen – BP 30014 Schiltigheim – 67012 Strasbourg Cedex / APST – 15, avenue Carnot – 75017 Paris / Atout-France IM088220006

Spotted on safari est une agence de voyages, créée par la société KC Discovery SASU, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Contact

kim@spottedonsafari.com · +33 (0)6 80 67 20 58 · @kimcolsonsafaris

KC DISCOVERY SASU · 77, rue du vert cottage · 88500 Mirecourt · France

Capital Social de 8000€ · 852 838 861 R.C.S Epinal